Conditions Générales de Vente

Clarisse Pilates & Sophrologie

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Clarisse Guise, entreprise individuelle (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Clarisse Pilates & Sophrologie.

Les prestations comprennent notamment :

  • des ateliers corps & mouvement en conscience (inspiré du Pilates)

  • des ateliers Bien-être (activité psychocorporelle)

  • des séances de sophrologie Caycédienne,

  • en individuel ou en collectif.

Toute réservation ou inscription implique l’acceptation des présentes CGV. Pour les prestations conclues à distance, les informations précontractuelles et les modalités relatives au droit de rétractation sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.

2. Public concerné

Les prestations s’adressent à toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale, ne présentant pas de contre-indication médicale à la pratique du Pilates ou de la sophrologie.

Le client reste responsable de sa condition physique et de sa participation active et consciente aux séances.

3. Nature des prestations

Les séances proposées relèvent de pratiques de mieux-être et d’accompagnement.

👉 Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou psychologique, et ne constituent ni un acte médical ni une thérapie.

4. Réservation et conclusion du contrat

Les réservations ou inscriptions peuvent s’effectuer :

  • par contact direct (e-mail ou téléphone) ;
  • ou, le cas échéant, via les outils de réservation mis à disposition sur le site.

Pour les prestations faisant l’objet de conditions particulières d’inscription, notamment les cycles d’ateliers collectifs, l’inscription peut être conclue à distance par échange de courriels.

La conclusion du contrat intervient après transmission au client des conditions applicables à la prestation, des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières d’inscription, puis réception de son accord exprès et du règlement demandé.

Lorsque le contrat est conclu à distance, les dispositions légales relatives au droit de rétractation sont applicables, sauf exceptions prévues par la réglementation.

5. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, le client consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse.

En cas d’exercice du droit de rétractation après le commencement de la prestation, lorsque celui-ci a débuté à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, le client reste redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, celui-ci reconnaît qu’il ne bénéficie plus de son droit de rétractation.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation et, le cas échéant, le formulaire type prévu par la réglementation sont communiqués au client avec les informations précontractuelles.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA (article 293B du CGI).

Le règlement s’effectue :

  • par virement,

  • espèces,

  • ou tout autre moyen précisé lors de la réservation.

Le paiement est exigible au plus tard le jour de la séance, sauf accord particulier.

6. Annulation et report

Par souci d’équilibre et de respect mutuel :

  • Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est due.

  • En cas d’annulation plus de 24 heures à l’avance, la séance peut être reportée sans frais (sauf conditions particulières de vente)

  • En cas de force majeure ou de situation exceptionnelle, une solution bienveillante sera recherchée.

7. Retard et ponctualité

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants, sans modification du tarif.

8. Responsabilité

Le client s’engage à signaler toute condition médicale particulière, douleur ou inconfort avant le début de la séance.

Clarisse Pilates & Sophrologie ne pourra être tenue responsable en cas de blessure résultant :

  • d’une mauvaise exécution volontaire,

  • du non-respect des consignes,

  • ou d’une contre-indication médicale non signalée.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Médiateur désigné :
Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Téléphone : 04 82 53 93 06
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.